Expert.e protocole de Nagoya

Notre client, un groupe familial français, spécialisé dans les parfums, les arômes et les ingrédients naturels (31 sites industriels et 80 bureaux commerciaux à travers le monde), recherche un.e expert.e Protocole de Nagoya / APA-ABS pour renforcer son dispositif de conformité réglementaire sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages.

En 2025, le Groupe a acheté plus de 1 700 matières premières naturelles provenant de 60 pays différents, l'exposant aux exigences du Protocole de Nagoya et aux réglementations APA/ABS, qui évoluent régulièrement et diffèrent fortement selon les pays d'origine. Il dispose déjà d'un groupe de travail interne (R&D, Réglementaire, Achats, RSE), d'un arbre de décision, d'outils de veille, ainsi que d'une filiale au Brésil dédiée aux obligations locales.

Démarrage et nombre de jours à définir, modalités (présentiel/distanciel) à préciser avec le client.

Missions :

A. Définition d'une méthodologie de priorisation des risques

Sur la base des achats de matières premières naturelles, établir une approche pragmatique permettant de :

•      hiérarchiser les matières premières et pays d'origine ;
•      identifier les situations présentant un risque réglementaire élevé ;
•      définir des critères de priorité (volume d'achat, importance commerciale, utilisation R&D, pays à risque, etc.).

B. Réalisation d'une analyse de conformité du catalogue existant

Pour les matières premières et pays d'origine identifiés comme prioritaires à l'étape ci-dessus :

•      analyse de l'applicabilité du Protocole de Nagoya ;
•      vérification des obligations nationales ;
•      revue documentaire ;
•      identification des éventuels écarts de conformité ;
•      proposition d'actions correctives ou de régularisation.

C. Accompagnement sur les nouveaux projets

Afin d'assurer la conformité des futurs projets et développements :

•      revue du process interne ;
•      support opérationnel pour les nouvelles matières premières impliquant de nouveaux pays de sourcing et des projets de R&D susceptibles de déclencher des obligations APA.

D. Assurer une veille réglementaire

•      veille sur les évolutions réglementaires et analyse de leurs impacts pour le Groupe.

E. Soutenir les démarches complexes

Le consultant pourra ponctuellement être sollicité pour :

•      l'analyse des exigences PIC/MAT ;
•      les échanges avec les focal points nationaux ;
•      les demandes de permis ;
•      les négociations d'accords de partage des avantages.

Le consultant interviendra en lien étroit avec les équipes R&D, Réglementaire, Achats et RSE du Groupe, avec une possibilité de collaboration dans la durée.

Expertises :

•      Expertise confirmée en Protocole de Nagoya et réglementations APA/ABS (Access and Benefit-Sharing)
•      Expérience dans la gestion des exigences PIC/MAT, des demandes de permis et des négociations d'accords de partage des avantages
•      Connaissance des filières d'approvisionnement en matières premières naturelles (parfumerie, arômes, ingrédients naturels ou agroalimentaire)
•      Capacité à travailler avec des équipes pluridisciplinaires (R&D, Réglementaire, Achats, RSE)
•      Français courant ; anglais apprécié