Directive EmpCo : votre communication climat est-elle à la hauteur de vos engagements ?
Yassine Baouch x Canva
Depuis le 27 septembre 2026, la directive européenne EmpCo exige de prouver ses allégations environnementales avant de les publier. "Engagés pour la planète", "neutres en carbone", "net zéro en 2040" : ces formules, que l'on retrouve sur tant de sites et de supports, doivent désormais s'appuyer sur des chiffres, un périmètre et une méthode.
Qu'est-ce qui change vraiment depuis le 27 septembre ?
La directive (UE) 2024/825, dite EmpCo, fixe au 27 septembre 2026 la date d'application de ses règles [1]. Elle déplace le moment de la preuve : une allégation environnementale se justifie avant d'être diffusée, sans attendre qu'on la conteste.
En France, la transposition n'est pas terminée. Le projet de loi DDADUE, adopté par le Sénat le 18 février, attend toujours l'Assemblée nationale, où aucune date d'examen n'était annoncée fin septembre [2]. La Commission européenne a mis la France en demeure en mai [2], comme dix-neuf autres États membres. Conséquence pratique : la DGCCRF ne peut pas sanctionner sur la seule base de la directive, même si les juges peuvent lire le droit français à sa lumière [2]. Le droit français réprime déjà les pratiques commerciales trompeuses, et des associations peuvent saisir directement le juge : TotalEnergies a ainsi été condamnée en partie, en octobre 2025, pour des allégations de neutralité carbone trompeuses [3].
Il n'y a pas de délai de grâce officiel : une allégation encore visible après le 27 septembre doit être conforme. Pour les produits déjà en rayon, un autocollant correctif ou une information au point de vente peuvent servir de solutions pratiques, et les autorités de contrôle européennes ont adopté une position commune sur ces stocks. L'obligation de se mettre en conformité reste entière [1]. Le critère est la localisation du consommateur : une entreprise établie hors de l'UE qui s'adresse à des Européens est concernée [1]. Côté sanctions, le code de la consommation prévoit déjà jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour une pratique commerciale trompeuse, portés à 1,5 M€ pour une entreprise [2].
La directive produit-elle déjà des effets ?
Les premiers signes sont visibles, et chez les plus grandes marques. Selon L'Informé, Nestlé et Mondelez retirent ou revoient leurs labels maison sur le cacao, Cocoa Plan d'un côté et Cocoa Life de l'autre, face à la directive anti-greenwashing [4]. Lindt introduit de son côté le sceau Rainforest Alliance sur ses emballages [5]. Et dès février, le régulateur néerlandais de la consommation avait obtenu de Nestlé, Mondelez et JDE Peet's qu'ils abandonnent des mentions floues comme "responsable" ou "durable" sur leurs emballages et revoient leurs logos [6].
Sur le fond, un label n'est admis que s'il repose sur un système de certification ouvert à tous les professionnels et vérifié par un tiers indépendant [1][6]. Un programme créé et contrôlé par la seule marque ne remplit pas ces conditions.
Quelles phrases de votre communication sont à risque ?
La directive cible plusieurs pratiques, mais quatre familles de formulations concentrent l'essentiel du risque pour une communication climat [1].
Les termes génériques. "Écoresponsable", "vert" ou "respectueux de l'environnement" sont interdits tels quels, sauf à démontrer une excellente performance environnementale reconnue, comme l'Écolabel européen. "Emballage respectueux du climat" est générique. "100 % de l'énergie utilisée pour produire cet emballage provient de sources renouvelables" est une allégation précise, qui reste possible à condition d'être vérifiable.
La neutralité par compensation. Dire qu'un produit ou un service est "neutre en carbone" ou "100 % compensé" parce que l'on a acheté des crédits carbone est interdit par la directive. Restent permis : afficher la réduction réellement mesurée, et présenter la contribution financière à part. En France, la loi Climat et résilience (article 12) encadre déjà ces mentions dans la publicité : bilan d'émissions, trajectoire de réduction et détail de la compensation doivent être publiés, sous peine de 100 000 € d'amende pour une entreprise [8].
Les promesses pour demain. "Net zéro en 2040" ou "bientôt 100 % recyclable" ne passent que si elles reposent sur un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste : objectifs mesurables et datés, moyens affectés, contrôle par un expert indépendant. Un objectif affiché sans trajectoire documentée ne tient donc pas.
Les labels maison. Un logo dessiné en interne peut ressembler à une certification. C'est le cas décrit plus haut avec les labels cacao.
Pour passer de la règle à la pratique, voici quelques exemples de reformulation :
Plutôt que « Engagés pour la planète », préférez « Nos émissions ont baissé de X % entre 2023 et 2025 », en précisant le périmètre et la méthode de calcul. De même, « Neutre en carbone » peut devenir « Contribue à la séquestration de 120 tonnes de CO₂, en complément de nos propres réductions ». Quant à l'objectif « Net zéro en 2040 », il pourra être reformulé ainsi : « Objectif de -X % d'ici 2030, trajectoire publiée et vérifiée par un expert indépendant ». Enfin, un logo maison « Engagé », par exemple, devra céder la place à la référence à un référentiel reconnu, comme l'Écolabel européen ou ISO 14024.
Vous vendez à des entreprises : EmpCo vous concerne-t-elle ?
Pas tout à fait. La Commission précise que la directive vise les pratiques envers les consommateurs. Mais un site d'entreprise s'adresse rarement à un seul public. Dès que la communication touche aussi des particuliers, elle peut entrer dans le champ [1].
Il y a aussi l'effet de ricochet. Vos donneurs d'ordre vendent, eux, à des particuliers. Pour tenir leurs propres allégations, ils vont vous réclamer les preuves de ce que vous leur fournissez : bilan GES, méthode, périmètre, dates.
Et si la contrainte devenait un tremplin pour se démarquer ?
EmpCo fixe le cadre : ce que l'on peut dire, et à quelles conditions. Ce cadre protège d'abord des faux pas. Le greenwashing naît souvent sans intention de tromper : un mot trop large, un visuel trop vert, un chiffre dont plus personne ne retrouve la source. Lire la directive comme un cahier des charges permet d'arrêter ces glissements avant qu'ils ne partent à l'impression.
Des repères publics existent pour y arriver. L'ADEME recense plusieurs cadres de communication reconnus, dont l'autodéclaration encadrée par la norme ISO 14021 et les déclarations vérifiées par un tiers [9]. La règle de départ est simple : la preuve passe avant la formule. Peu de promesses, précises, vérifiables, et leurs limites affichées. La Commission précise qu'un renvoi par QR code suffit à rendre accessibles aux consommateurs le plan d'un engagement futur et les conclusions de sa vérification [1]. Le message reste court, le détail est à un clic.
Une fois ce risque maîtrisé, cette rigueur devient aussi une opportunité commerciale, un argument de vente. Le public y est prêt : selon Viavoice pour WeAreCOM, 62 % des Français jugent qu'une entreprise a intérêt à expliquer ses points faibles [7].
L'ADEME recense d'autres avantages de la communication responsable : un discours cohérent avec les actions menées, une confiance nourrie par la transparence, un dialogue plus simple avec les parties prenantes, des équipes remobilisées, une organisation plus crédible dans sa transition [10].
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Auteur : Yassine B., expert People4Impact
Yassine Baouch est Consultant Bilan Carbone® et évaluateur. Il accompagne les PME et ETI sur le bilan carbone, la stratégie de décarbonation et le plan d'adaptation. Il aide aussi les entreprises à communiquer de manière responsable et à se mettre en conformité avec la directive EmpCo.
Sources :
5. Cocoaradar, Chocolate brands strip sustainability logos as new EU rules loom (22 septembre 2026)
6. ACM, Major coffee and cacao companies adjust their sustainability claims and logos (12 février 2026)
7. Viavoice et WeAreCOM, La sincérité de la communication (novembre 2025)
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