Le comité d’éthique dans les organisations

Le Comité d’éthique est une instance de discussion qui traite de problématiques éthiques se présentant aux professionnels. Son objectif est de fournir des propositions concrètes pour améliorer les situations difficiles ou délicates dont le Comité s’est saisi.

Pourquoi ? L’intérêt d’un Comité d’éthique

Il existe depuis quelques années, des attentes réglementaires et juridiques en termes de réflexion éthique dans les structures de soin. Ainsi, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé demande qu’une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale soit menée[1]. De même, l’agence nationale de l’évaluation et de la qualité́ des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) recommande qu’une réflexion éthique soit conduite dans les structures.

Mais au-delà de ces attentes réglementaires, le comité d’éthique présente un double intérêt pour les organisations, en termes d’expérience usager et de qualité de vie au travail, et pas seulement dans le secteur du soin. En effet, le Comité d’éthique par le questionnement vivant et nourri qu’il permet, offre d’une part une réelle opportunité d’amélioration des pratiques envers les usagers, et d’autre part un soutien au travail des professionnels et de reconnaissance des difficultés qu’ils rencontrent.

La création du Comité d’éthique

Pour une organisation qui souhaite se lancer, la première étape est évidemment la création du Comité d’éthique. Cela consiste à définir les membres (qui ne sont pas immuables), à établir la gouvernance, à formuler les règles de fonctionnement, à décider du mode de saisines et/ou d’auto-saisines, à adopter une méthode de traitement des saisines, à statuer sur la durée et la périodicité des comités, à imaginer le type de production attendu, à diffuser les comptes-rendus et à prévoir le mode d’évaluation des résultats et l’amélioration de ceux-ci.

Types de problématiques

Les saisines ont lieu lorsqu’il est difficile d’identifier ce qu’il est juste de faire ; quand les principes d’autonomie, de bientraitance, d’information, de liberté́, de justice, de dignité́ sont mis en cause ; ou encore dans des situations de conflits de valeurs, d’intérêts, de souhaits des parties prenantes.

Voici quelques exemples de saisines à l’Inserm :

• la gestion des déclarations de liens d’intérêts et des conflits d’intérêts ;
• la participation des opérateurs de jeux de hasard et d’argent au financement de la recherche ;
• la commercialisation prochaine d’un test génétique de diagnostic précoce de l’autisme[2].

La pérennisation du Comité d’éthique

Pour que le Comité d’éthique se pérennise, il doit se révéler utile et nourrissant pour les professionnels. Comment faire en sorte que cela soit le cas ? 

Sur la forme, la discussion collégiale doit respecter des règles de constructivité, d’écoute, de juste posture des participants. Ces derniers doivent avoir différentes positions par rapport à l’organisation (salariée, usagère, juridique, RH, etc.) et différents sujets d’expertise. L’animation par une personne non partie-prenante de l’organisation, formée à l’éthique, assure le bon déroulement de la discussion : la conduite du questionnement, l’élaboration d’une position et la médiation permettant de tirer le meilleur parti de la diversité des profils.

Sur le fond, on cherche à déployer une démarche réflexive qui est le moteur du Comité d’éthique. Elle permet ce mouvement intellectuel qui part du problème concret, prend de la distance et du souffle grâce à des apports extérieurs – littérature sectorielle, recherche académique pluridisciplinaire, bonnes pratiques comparées, pour enfin revenir à des propositions concrètes, directement expérimentables et/ou applicables.

Quelle finalité ?

La production du Comité d’éthique fait l’objet d’une communication en interne, mais aussi, pourquoi pas, de publications plus larges à destination des parties prenantes externes : partenaires, pouvoirs publics, professionnels du secteur, etc. 

Les avis du Comité, ainsi diffusés et appliqués, améliorent les pratiques et la qualité d’expérience usagère et de vie au travail. En somme, le Comité d’éthique contribue directement à l’attractivité de la structure.
 

[1] Avant le dernier alinéa de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale. »

[2] https://www.inserm.fr/ethique/notes-du-comite-dethique-en-reponse-aux-saisines/ consulté le 10/10/23. 

Auteure : Adélaïde de L., Experte People4Impact 

Adélaïde de Lastic, Consultante et Chercheuse en RSE et éthique des organisations, accompagne les entreprises et les organisations dans la structuration de leur démarche éthique et RSE.